MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉE PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ :
Qu’à la séance ordinaire qui sera tenue le 6 mai 2024, à 19 h au bureau municipal de la municipalité du Canton de Valcourt, situé au 5583, chemin de l’Aéroport, Valcourt (QC) J0E 2L0, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure au règlement d’urbanisme suivante :
Nature et effets
Demande de dérogation mineure pour déroger au règlement de zonage numéro 200, article 7.6 : Norme relative à l’implantation des bâtiments par zone
– pour rendre réputé conforme une marge de recul avant en deçà de norme
d’implantation prévue
– pour rendre conforme la création de deux lots en deçà de la superficie minimale prévue
Identification du site concerné
Lot 6 574 820
Rue des Grandes-Prairies
Toute personne intéressée, pourra donner son opinion sur la demande par la poste, par internet, par téléphone ou par tous moyens électroniques de communication et les commentaires relativement à cette demande seront présentés publiquement au conseil municipal lors de la séance régulière du 6 mai 2024.
Donné au Canton de Valcourt, ce 16 avril 2024
Holly Hunter
Directrice générale
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